Loi du 15 janvier 2001 portant Code de ...

Ce Code de l’Environnement du 15 janvier 2001, élaboré par la République du Sénégal, réglemente les installations classées, traite de la pollution des eaux, de la pollution sonore, de la pollution de l’air et des odeurs incommodantes. Il s’intéresse notamment à la préservation des eaux de surface, des eaux souterraines, des eaux de la mer territoriale et de la zone économique exclusive.

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