Loi du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement

Ce Code de l’Environnement du 15 janvier 2001, élaboré par la République du Sénégal, réglemente les installations classées, traite de la pollution des eaux, de la pollution sonore, de la pollution de l’air et des odeurs incommodantes. Il s’intéresse notamment à la préservation des eaux de surface, des eaux souterraines, des eaux de la mer territoriale et de la zone économique exclusive.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de document texte réglementaire et lois
Main year 2001
Mots-clés environnement loi pollution des eaux
Source https://www.sec.gouv.sn/sites/default/files/loisetdecrets/Loi%20n°%202001-01%20du%2012%20avril%202001%20portant%20code%20de%20l%27environnement.pdf
Dernière modification Juin 17, 2020, 10:26 (UTC)
Créé le Juin 17, 2020, 09:00 (UTC)

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