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Loi n°2009-24 - Code de l'Assainissement

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Loi n°2009-24 - Code de l'Assainissement

La Loi n°2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l’Assainissement.

Données et ressources

  • code assainissement_Senegal-Loi-2009-24-.pdfPDF

    Aperçu Télécharger

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de document texte réglementaire et lois
Main year 2009
Mots-clés assainissement
Dernière modification Mai 28, 2020, 09:07 (UTC)
Créé le Mars 9, 2020, 08:20 (UTC)

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