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Loi n° 81-13 - Code de l’Eau

La Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l’Eau. Le Code comprend un ensemble de dispositions pour une bonne gestion des eaux, notamment dans le domaine sanitaire et la lutte contre la pollution.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de document texte réglementaire et lois
Main year 1981
Dernière modification Mai 28, 2020, 09:06 (UTC)
Créé le Mars 9, 2020, 08:24 (UTC)

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