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NS 05-061 - Eaux usées: Normes de Rejet

La présente norme a été adoptée par le Comité technique de normalisation dans le domaine de l’Environnement et des Ressources naturelles et vient compléter le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant application de la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de document texte réglementaire et lois
Main year 2001
Mots-clés eaux de surface eaux usées pollution des eaux
Source Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés
Dernière modification Mai 28, 2020, 09:06 (UTC)
Créé le Mars 9, 2020, 14:22 (UTC)

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