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Main year: 2008 Type de document: texte réglementaire et lois

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  • 2008
    • Loi n° 2008-43 - Code de l’Urbanisme

    Le Code de l'Urbanisme du 20 août 2008 précise les différents domaines de transfert de compétences aux collectivités locales en matière d'urbanisme et d'habitat. Il indique...
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