1. Accueil
  2. Jeux de données

1 jeu de données trouvé

Type de document: texte réglementaire et lois Mots-clés: habitat

Filtrer les resultats

  • 2008
    • Loi n° 2008-43 - Code de l’Urbanisme

    Le Code de l'Urbanisme du 20 août 2008 précise les différents domaines de transfert de compétences aux collectivités locales en matière d'urbanisme et d'habitat. Il indique...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).