Loi n° 2009-23 - Code de la Construction

Ce Code de la Construction du 8 juillet 2009, élaboré par la République du Sénégal, définit les règles applicables aux constructions, le statut des différents intervenants, les relations entre constructeurs et bénéficiaires de ces réalisations et à la différence du code de l'urbanisme qui statue sur la conformité des ouvrages par rapport à la destination des sols, pour renforcer l’efficience et l’efficacité des services techniques impliqués dans le processus de sécurisation des bâtiments.