Loi du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement

Ce Code de l’Environnement du 15 janvier 2001, élaboré par la République du Sénégal, réglemente les installations classées, traite de la pollution des eaux, de la pollution sonore, de la pollution de l’air et des odeurs incommodantes. Il s’intéresse notamment à la préservation des eaux de surface, des eaux souterraines, des eaux de la mer territoriale et de la zone économique exclusive.

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Field Value
Document type texte réglementaire et lois
Main year 2001
Tags environnement loi pollution des eaux
Source https://www.sec.gouv.sn/sites/default/files/loisetdecrets/Loi%20n°%202001-01%20du%2012%20avril%202001%20portant%20code%20de%20l%27environnement.pdf
Last Updated June 17, 2020, 10:26 (UTC)
Created June 17, 2020, 09:00 (UTC)

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