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Loi n° 81-13 - Code de l’Eau

La Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l’Eau. Le Code comprend un ensemble de dispositions pour une bonne gestion des eaux, notamment dans le domaine sanitaire et la lutte contre la pollution.

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Additional Info

Field Value
Document type texte réglementaire et lois
Main year 1981
Last Updated May 28, 2020, 09:06 (UTC)
Created March 9, 2020, 08:24 (UTC)

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