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NS 05-061 - Eaux usées: Normes de Rejet

La présente norme a été adoptée par le Comité technique de normalisation dans le domaine de l’Environnement et des Ressources naturelles et vient compléter le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant application de la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Document type texte réglementaire et lois
Main year 2001
Tags eaux de surface eaux usées pollution des eaux
Source Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés
Last Updated May 28, 2020, 09:06 (UTC)
Created March 9, 2020, 14:22 (UTC)

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