-
- 2001
Loi du 15 janvier 2001 portant Code de l’EnvironnementCe Code de l’Environnement du 15 janvier 2001, élaboré par la République du Sénégal, réglemente les installations classées, traite de la pollution des eaux, de la pollution... -
- 1983
Loi n°83-71 du 5 juillet 1983 portant Code de l’hygièneCe Code de l’Hygiène du 5 janvier 1983, élaboré par la République du Sénégal, réglemente l’hygiène individuelle, mais aussi l’hygiène publique et collective, l’assainissement de... -
- 2018
Plan National d’Aménagement et de Développement Territorial (PNADT) Horizon 2035Le Plan national d’Aménagement et de développement territorial (PNADT) constitue un levier pour la mise en œuvre de l'Acte 3 de la décentralisation et son approfondissment. Le... -
- 2009
Loi n° 2009-23 - Code de la ConstructionCe Code de la Construction du 8 juillet 2009, élaboré par la République du Sénégal, définit les règles applicables aux constructions, le statut des différents intervenants, les... -
- 2008
Loi n° 2008-43 - Code de l’UrbanismeLe Code de l'Urbanisme du 20 août 2008 précise les différents domaines de transfert de compétences aux collectivités locales en matière d'urbanisme et d'habitat. Il indique... -
- 2009
Loi n°2009-24 - Code de l'AssainissementLa Loi n°2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l’Assainissement. -
- 2009
Loi n° 2009-24 - Code de l'Assainissement - Decret d'ApplicationUn Projet de décret qui a pour objet de préciser et de compléter certaines dispositions de la partie législative du Code de l'Assainissement, la Loi n° 2009-24 du 8 juillet 2009. -
- 1981
Loi n° 81-13 - Code de l’EauLa Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l’Eau. Le Code comprend un ensemble de dispositions pour une bonne gestion des eaux, notamment dans le domaine sanitaire et la... -
- 2001
NS 05-061 - Eaux usées: Normes de RejetLa présente norme a été adoptée par le Comité technique de normalisation dans le domaine de l’Environnement et des Ressources naturelles et vient compléter le décret n° 2001-282...
